Troisième étude annuelle sur la mise en oeuvre et le contrôle de l'application du droit communautaire de l'environnement
Troisième étude annuelle sur la mise en oeuvre et le contrôle de l'application du droit communautaire de l'environnement : janvier 2000 à décembre 2001
/ Commission Européenne.
- Luxembourg : Office des Publications Officielles des Communautés Européennes , 2002.
- 126 p. : gráf. ; 29 cm
Precede al tít.: Document de travail des services de la Commission. Bruxelles, le 1.10.2002. SEC(2002) 1041
9289439009
Derecho ambiental--Países de la Unión Europea
Derecho comunitario
349.6(4UE) 10.02
Precede al tít.: Document de travail des services de la Commission. Bruxelles, le 1.10.2002. SEC(2002) 1041
9289439009
Derecho ambiental--Países de la Unión Europea
Derecho comunitario
349.6(4UE) 10.02